Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Souris Chéroise »

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de permettre et favoriser l’accession à une maîtrise minimale de l’outil informatique, puis à une progression possible, au moyen d’activités et de rencontres liées à l’informatique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Mairie des Chères Place du soleil d’Or 69380 LES CHERES. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L'association se compose de : membres d'honneur ; membres bienfaiteurs ; membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave signalé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations fixé lors de l’assemblée générale annuelle ; les subventions des collectivités locales et territoriales ; les recettes des manifestations exceptionnelles ; la rétribution de services rendus. les dons éventuels.

Article 7 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : un président et, s’il y à lieu, un ou plusieurs vice-président(s) ; un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ; un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et toutes écritures concernant le fonctionnement de l’association sauf celles concernant la comptabilité. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale.

Article 8 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l'association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.